Entente entre l’utilisateur et Fiberon

Le site Web de Fiberon comprend plusieurs pages Web exploitées par FIBERON.

Vous pouvez utiliser le site Web Fiberon à condition que vous acceptiez, sans aucune modification, les conditions et les avis contenus dans le présent document. Votre utilisation du site Web de Fiberon constitue votre acceptation de toutes ces conditions et de tous ces avis.

Modification de ces conditions d’utilisation

Fiberon se réserve le droit de changer les conditions et les avis en vertu desquels le site Web de Fiberon est offert, y compris, mais sans s’y limiter, les frais associés à l’utilisation du site Web de Fiberon.

Liens vers des sites tiers

Il est possible que le site Web de Fiberon contiennent des liens vers d’autres sites Web (« Sites liés »). Les Sites liés ne sont pas sous le contrôle de Fiberon et cette dernière n’est pas responsable du contenu de tout Site lié, y compris, mais sans s’y limiter, tout lien contenu dans un Site lié, ou tout changement ou mise à jour vers un Site lié. Fiberon n’est pas responsable des webémissions ou de toute autre forme de transmission reçue d’un Site lié. Fiberon vous fournit ces liens seulement pour votre commodité et l’inclusion de tout lien n’implique aucunement l’approbation par Fiberon du site ou de toute association avec ses opérateurs.

Aucune utilisation illicite ou interdite

Comme condition à votre utilisation du site Web de Fiberon, vous garantissez que vous n’utiliserez pas le site Web de Fiberon à toute fin qui pourrait être contraire à la loi ou interdite par ces conditions et avis. Vous ne pouvez utiliser le site Web de Fiberon de toute manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site Web de Fiberon, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du site Web de Fiberon par toute autre partie. Vous ne pouvez obtenir ou tenter d’obtenir du matériel ou de l’information par l’entremise de moyens non rendus intentionnellement disponibles ou fournis à cet effet à travers les sites Web de Fiberon.

Utilisation de services de communication

Le site Web de Fiberon peut contenir des services de tableau d’affichage, des zones de clavardage, des groupes de nouvelles, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers et/ou d’autres dispositifs de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le public en général ou avec un groupe (collectivement appelés « Services de communication »); vous acceptez d’utiliser les Services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et des matériaux qui sont acceptables et liés au service de communication particulier. Par exemple, mais sans s’y limiter, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit lorsque vous utilisez le Service de communication :

  • Diffamer, maltraiter, harceler, traquer, menacer ou de toute autre manière violer les droits reconnus par la loi (comme les droits à la vie privée et à la publicité) d’autres personnes.
  • Publier, afficher, téléverser, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, contenu ou renseignement inapproprié, vulgaire, diffamatoire, non autorisé, obscène, indécent ou illégal.
  • Télécharger des fichiers qui contiennent un logiciel ou un autre contenu protégé par des lois sur la propriété intellectuelle (ou par des droits sur le caractère privé de la publicité), à moins que vous ayez obtenu toutes les autorisations nécessaires.
  • Téléverser des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou d’autres logiciels ou programmes similaires qui pourraient endommager le fonctionnement de l’ordinateur de quelqu’un d’autre.
  • Annoncer ou offrir à la vente ou acheter tout bien ou service à des fins commerciales, à moins qu’un tel Service de communication permette explicitement ces messages.
  • Réaliser ou transférer des sondages, concours, fraudes pyramidales ou chaînes de lettre.
  • Télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d’un Service de communication qui, comme vous le savez ou devriez raisonnablement savoir, ne peut être distribué légalement de cette manière.
  • Falsifier ou supprimer toute attribution à des auteurs, tout avis juridique ou autre avis pertinent ou désignations exclusives ou étiquettes sur l’origine ou la source d’un logiciel, ou d’autres contenus présents dans le fichier qui est téléversé.
  • Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter des Services de communication.
  • Violer tout code de conduite ou toute autre directive qui pourrait être applicable à tout Service de communication spécifique.
  • Récolter ou de toute autre manière recueillir de l’information au sujet d’autres personnes, y compris des adresses courriel, sans leur consentement.
  • Violer toute loi ou tout règlement applicable.

Fiberon n’a aucune obligation de surveiller les Services de communication. Cependant, à sa discrétion exclusive, Fiberon se réserve le droit d’examiner le contenu publié dans un Service de communication et de retirer tout contenu. Fiberon se réserve le droit de révoquer votre accès à tout Service de communication, en tout temps, sans préavis, peu importe la raison.

En tout temps, Fiberon se réserve le droit de divulguer toute information se révélant nécessaire pour satisfaire toute loi applicable, tout règlement, toute procédure juridique ou toute demande gouvernementale, ou de modifier, refuser de publier ou supprimer toute information ou tout contenu, en tout ou en partie, à la discrétion exclusive de Fiberon.

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous donnez des renseignements nominatifs à propos de vous-même ou de vos enfants dans un Service de communication. Fiberon ne contrôle et n’approuve pas le contenu, les messages ni les renseignements se trouvant sur le Service de communication. Par conséquent, Fiberon décline toute responsabilité en ce qui concerne les Services de communication et toute action découlant de votre participation à tout Service de communication. Les directeurs et hôtes ne sont pas des porte-paroles autorisés de Fiberon et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Fiberon.

Le matériel téléversé dans un Service de communication peut être assujetti à des limitations affichées sur l’usage, la reproduction et/ou la dissémination. Si vous téléchargez du matériel, vous êtes responsable d’adhérer à de telles limitations.

Le matériel fourni par Fiberon ou publié sur n’importe quel site Web de Fiberon

Fiberon ne revendique pas la propriété du matériel que vous lui fournissez (y compris des commentaires et suggestions) ou que vous affichez, téléversez, entrez ou soumettez sur n’importe quel site Web de Fiberon ou ses services associés (collectivement appelé « Soumissions »). Cependant, en publiant, téléversant, entrant, fournissant ou soumettant votre Soumission, vous octroyez à Fiberon, aux sociétés affiliées aux entités sous licences nécessaires, l’autorisation d’utiliser votre Soumission en lien avec l’exploitation de leurs entreprises Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, représenter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater votre Soumission; et de publier votre nom en lien avec votre Soumission.

Aucune compensation ne sera payée en ce qui concerne l’utilisation de votre Soumission, conformément aux conditions du présent document. Fiberon n’a aucune obligation de publier ni d’utiliser toute Soumission que vous pourriez fournir et elle pourrait supprimer toute Soumission à n’importe quel moment à sa discrétion exclusive.

En publiant, téléversant, entrant, fournissant ou soumettant votre Soumission, vous garantissez et représentez que vous détenez, ou de toute autre manière contrôlez, les droits sur votre Soumission, comme décrit dans la présente section, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits nécessaires pour vous permettre de fournir, publier, téléverser, entrer ou soumettre les soumissions.

Avis de non-responsabilité

Les renseignements, logiciels, produits et services compris dans ou disponibles par l’entremise du site Web Fiberon peuvent comprendre des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des changements sont apportés de façon régulière aux renseignements contenus dans le présent document. En tout temps, Fiberon et/ou ses fournisseurs peuvent apporter des améliorations et/ou des changements au site Web de Fiberon. Les conseils reçus par l’entremise du site Web de Fiberon ne peuvent être considérés comme fiables pour prendre des décisions personnelles, juridiques ou financières. Vous devez consulter un professionnel approprié pour recevoir des conseils particuliers propres à votre situation.

Fiberon et/ou ses fournisseurs ne font aucune représentation au sujet de la conformité, de la fiabilité, de la disponibilité, du caractère d’actualité et de l’exactitude de l’information, des logiciels, des produits et des graphiques liés contenus sur le site Web de Fiberon, peu en importe l’usage. Dans la mesure où le permet la loi applicable, toutes ces informations, tous ces logiciels, tous ces produits, tous ces services et tous les graphiques liés sont fournis « tels quels » sans garantie ou condition de quelque type que ce soit. Par la présente, Fiberon et/ou ses fournisseurs déclinent toutes les garanties et conditions concernant ces informations, logiciels, produits, services et graphiques connexes, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de conformité à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, Fiberon et/ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables pour tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, particulier, immatériel ou pour tout autre dommage, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages pour une perte d’utilisation, de données ou de profits, découlant de ou de toute autre manière en lien avec l’utilisation ou la performance du site Web, avec le délai ou l’impossibilité d’utiliser le site Web Fiberon ou les services connexes, la fourniture de ou l’impossibilité de fournir des services, ou pour toute information, tout logiciel, tout produit, tout service et tout graphique connexe obtenu par l’entremise du site Web de Fiberon, ou de toute autre manière découlant de l’utilisation du site Web de Fiberon, que cela soit basé sur un contrat, une faute professionnelle, une négligence, une responsabilité sans faute ou autre, même si Fiberon ou n’importe lequel de ses fournisseurs a été avisé de la possibilité de dommages. Puisque certains états ou ressorts ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages immatériels ou accessoires, la limitation ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à vous.

De plus, Fiberon n’approuve pas, ne recommande pas et ne fait aucune représentation sur le service ou l’installation fournis par un constructeur professionnel ou des entrepreneurs repérés ou obtenus par l’entremise du site Web de Fiberon. Toute information fournie par Fiberon l’est à des fins d’information uniquement. Les entrepreneurs ne sont pas des employés ou agents de Fiberon et vous choisissez de faire appel à leurs services à vos propres risques. Vos droits sont régis par les termes du contrat que vous établissez avec l’entrepreneur que vous avez choisi et par les lois fédérales, d’État, provinciales et/ou locales.

Si vous êtes insatisfait par n’importe quelle partie du site Web de Fiberon ou par n’importe laquelle de ces conditions d’utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le site Web de Fiberon.

Contact du service

[email protected]

Résiliation/restriction de l’accès

En tout temps, Fiberon se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de résilier votre accès au site Web Fiberon et aux services connexes ou à toute autre partie sans préavis. De façon générale, dans la mesure où la loi le permet, cette entente est régie par les lois de l’État de la Caroline du Nord, États-Unis, et vous consentez par la présente à la juridiction exclusive et au lieu de procès des tribunaux du comté de Stanly, Caroline du Nord, États-Unis, dans tous les litiges découlant de ou en lien avec l’utilisation du site Web de Fiberon. L’utilisation du site Web de Fiberon n’est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions de ces conditions générales, y compris, mais sans s’y limiter, ce paragraphe. Vous acceptez qu’aucune relation de coentreprise, partenariat, emploi ou agence n’existe entre vous et Fiberon en raison de cette entente ou de l’utilisation du site Web de Fiberon. L’exécution de cette entente par Fiberon est assujettie aux lois et procédures juridiques existantes, et rien de ce qui y est contenu n’est dérogatoire au droit de Fiberon de se conformer aux exigences ou demandes des gouvernements, tribunaux et de la police en lien à votre utilisation du site Web Fiberon ou des renseignements fournis ou recueillis par Fiberon concernant une telle utilisation. Si toute partie de la présente entente est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les clauses de non-garantie et les limitations de responsabilité établies ci-dessus, alors la disposition jugée invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui correspondra le plus possible à l’intention d’origine et le reste de l’entente restera en vigueur. À moins d’indications contraires dans le présent document, cette entente constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Fiberon en ce qui concerne le site Web de Fiberon et il remplace toutes les communications et propositions précédentes et actuelles, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et Fiberon en ce qui concerne le site Web de Fiberon. Une version imprimée de cette entente et de tout avis donné sous forme électronique doit être admissible dans des procédures judiciaires ou administratives sur la base de cette entente, ou en lien avec celle-ci, dans la même mesure et assujettie aux mêmes conditions que les autres documents ou dossiers commerciaux générés à l’origine sous forme imprimée. Il est convenu pour les parties que l’entente et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.