Accord entre l'utilisateur et Fiberon

Le site Web de Fiberon se compose de plusieurs pages Web exploitées par FIBERON.

Le site Web Fiberon est mis à votre disposition sous réserve de votre acceptation, sans modification, des conditions et avis figurant dans le présent accord. Votre utilisation du site Web Fiberon constitue votre acceptation de ces conditions et avis.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Fiberon se réserve le droit de modifier les conditions et avis en vertu desquels le site Web Fiberon est mis à disposition, notamment, sans toutefois s'y limiter, les frais liés à l'utilisation du site Web Fiberon.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Il est possible que le site Web Fiberon comporte des liens vers d'autres sites Web (« Sites liés »). Les Sites liés échappent au contrôle de Fiberon et Fiberon n'est pas responsable du contenu figurant sur les Sites liés, notamment, sans toutefois s'y limiter, de toute modification ou mise à jour d'un Site lié. Fiberon n'est pas responsable des webcasts ou de toute autre forme de transmission reçue d'un Site lié. Fiberon met ces liens à votre disposition pour faciliter votre navigation, mais cette mise à disposition n'indique nullement que Fiberon approuve ces sites ou est associé d'une quelconque façon à leurs exploitants.

INTERDICTION DE TOUTE UTILISATION CONTRAIRE À LA LOI OU NON AUTORISÉE

Vous attestez à Fiberon que vous n'utiliserez pas le site Web Fiberon à une fin contraire à la loi ou interdite par les présentes conditions et les présents avis, ce qui constitue une condition de votre utilisation du site Web Fiberon. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site Web Fiberon d'une façon pouvant endommager, désactiver, surcharger ou nuire au site Web Fiberon, ou entraver l'utilisation et la jouissance du site Web Fiberon par un tiers. Vous n'êtes pas autorisé à obtenir ou à tenter d'obtenir des documents ou des informations par un moyen qui n'a pas été intentionnellement mis à votre disposition ou qui ne vous a pas été intentionnellement fourni par le biais du site Web Fiberon.

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Il est possible que le site Web Fiberon comporte des panneaux d'affichage, des salles de conversation, des groupes d'informations, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers et/ou d'autres moyens de transmission de message ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe particulier (collectivement désignés comme « Services de communication »). Vous acceptez d'utiliser les Services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et des documents qui sont convenables et ont un rapport avec le Service de communication en question. À titre d'exemple, mais sans aucune limitation, vous acceptez, quand vous utilisez un Service de communication, de ne pas :

  • Diffamer, injurier, harceler, menacer ou porter atteinte aux droits dont bénéficient d'autres personnes en vertu de la loi (tels que les droits à la vie privée et de publicité).
  • Publier, poster, télécharger en amont, distribuer ou diffuser des messages, des noms, des documents ou des informations de nature inappropriée, vulgaire, diffamatoire, contrevenante, obscène, indécente ou contraire à la loi.
  • Télécharger en amont des fichiers contenant des logiciels ou d'autres éléments protégés par les lois de la propriété intellectuelle (ou en vertu des droits à la vie privée et de publicité), sauf si vous détenez ou contrôlez ces droits ou si vous avez reçu toutes les autorisations correspondantes.
  • Télécharger en amont des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou d'autres logiciels ou programmes semblables pouvant endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'une autre personne.
  • Faire de publicité ou proposer de vendre ou d'acheter des biens ou des services à des fins professionnelles, sauf si le Service de communication en question permet expressément ce type de messages.
  • Réaliser ou diffuser des sondages, des concours, des systèmes de vente pyramidale ou des chaînes de lettres.
  • Télécharger en aval des fichiers publiés par un autre utilisateur d'un Service de communication alors que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, que la loi interdit la distribution de ces fichiers d'une telle façon.
  • Falsifier ou supprimer les mentions d'auteur, les avis juridiques ou autres, les désignations de propriétaire ou les étiquettes indiquant l'origine ou la source d'un logiciel ou d'un autre document figurant dans un fichier téléchargé en amont.
  • Limiter ou empêcher un autre utilisateur d'utiliser ou de jouir du Service de communication.
  • Violer un code de conduite ou une directive pouvant être applicable à un Service de communication en particulier.
  • Recueillir des données sur d'autres personnes, notamment leur adresse électronique, sans leur consentement.
  • Violer toute loi ou réglementation en vigueur.

Fiberon n'a nullement l'obligation de superviser les Services de communication. Cependant, Fiberon se réserve le droit d'examiner les messages ou documents publiés sur un Service de communication, et de les supprimer à sa seule discrétion. Fiberon se réserve le droit de révoquer votre accès aux Services de communication à tout moment et sans préavis, pour quelque motif que ce soit.

Fiberon se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information requise pour satisfaire des exigences liées à la loi, aux réglementations, aux procédures judiciaires ou aux demandes gouvernementales, ou de modifier, refuser de publier ou supprimer toute information ou document, dans son intégralité ou en partie, à sa seule discrétion.

Veillez à toujours faire preuve de prudence quand vous fournissez des informations personnellement identifiables vous concernant ou concernant vos enfants, à travers tout Service de communication. Fiberon ne contrôle pas et n'approuve pas le contenu, les messages et les informations figurant dans tout Service de communication et, par conséquent, Fiberon décline expressément toute responsabilité à l'égard des Services de communication et des actions résultant de votre participation à un Service de communication. Les administrateurs et les hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés de Fiberon et leurs opinions ne correspondent pas forcément aux opinions de Fiberon.

Les documents téléchargés en amont sur un Service de communication peuvent faire l'objet de limitations d'utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Il vous appartient de respecter ces limitations si vous téléchargez ces documents en aval.

DOCUMENTS FOURNIS À FIBERON OU POSTÉS SUR LE SITE WEB DE FIBERON

Fiberon ne revendique pas les documents que vous fournissez à Fiberon (y compris les remarques et les suggestions) ou que vous postez, téléchargez en amont, entrez ou envoyez sur un site Web Fiberon ou par le biais des services connexes (collectivement désignés comme « Documents envoyés »). Cependant, en postant, téléchargeant en amont, entrant, envoyant ou présentant des Documents envoyés, vous accordez à Fiberon, ses sociétés affiliées et les sociétés avec lesquelles il a conclu des contrats de sous-licence, la permission d'utiliser vos Documents envoyés dans le cadre de ses activités en ligne, ce qui comprend, sans toutefois s'y limiter, les droits de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et remettre en page vos Documents envoyés, ainsi que de publier votre nom en rapport avec vos Documents envoyés.

Aucune rémunération ne sera versée pour l'utilisation de vos Documents envoyés dans le cadre des présentes dispositions. Fiberon n'a nullement l'obligation de poster ou d'utiliser les Documents envoyés que vous pouvez fournir et peut supprimer tout Document envoyé à tout moment, à sa seule discrétion.

En postant, téléchargeant en amont, entrant, envoyant ou présentant vos Documents envoyés, vous attestez et déclarez que vous possédez ou contrôlez tous les droits liés aux Documents envoyés, comme indiqué dans la présente section, notamment, sans toutefois s'y limiter, tous les droits nécessaires pour que vous puissiez poster, télécharger en amont, entrer ou envoyer les Documents envoyés.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations, logiciels, produits et services figurant ou disponibles sur le site Web Fiberon peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs de frappe. Des ajouts sont périodiquement apportés aux informations. Fiberon et/ou ses fournisseurs peuvent apporter des améliorations et/ou des modifications au site Web Fiberon à tout moment. Les conseils reçus du site Web Fiberon ne doivent pas guider les décisions personnelles, médicales, juridiques ou financières, et il convient que vous consultiez un professionnel pour recevoir des conseils précis et adaptés à votre situation.

Fiberon et/ou ses fournisseurs ne font aucune déclaration concernant le caractère adéquat, la fiabilité, la disponibilité, la validité et l'exactitude des informations, logiciels, produits, services et graphiques connexes figurant sur le site Web Fiberon, à quelque fin que ce soit. Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, l'ensemble de ces informations, logiciels, produits, services et graphiques connexes sont fournis « en l'état », sans garantie ou condition quelconque. Fiberon et/ou ses fournisseurs déclinent toute garantie et toute condition concernant ces informations, logiciels, produits, services et graphiques connexes, y compris les garanties tacites ou les conditions de qualité marchande, d'adéquation à un objet particulier, de titre de propriété et de non-contrefaçon.

Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, Fiberon et/ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsable de dommages directs, indirects, punitifs, particuliers, immatériels ou autres, notamment, sans toutefois s'y limiter, de dommages liés à la perte d'utilisation, aux données ou aux bénéfices, de dommages issus de ou liés d'une quelconque façon à l'utilisation ou au fonctionnement du site Web Fiberon, au retard ou à l'impossibilité d'utiliser le site Web Fiberon ou les services connexes, à la mise à disposition ou non des services, ou pour les informations, logiciels, produits, services et graphiques connexes obtenus par le biais du site Web Fiberon, ou issus de l'utilisation du site Web Fiberon, suite à une faute contractuelle, un délit civil, une négligence professionnelle, une faute de responsabilité absolue ou autre, même si Fiberon ou ses fournisseurs ont été informés de la possibilité de ces dommages. Certains États et juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la limitation des dommages immatériels ou accessoires, il se peut que la limitation ci-dessus ne s'applique pas à votre cas. Si vous n'êtes pas satisfait d'une partie quelconque du site Web Fiberon ou si l'une des présentes conditions d'utilisation ne vous convient pas, votre seul et unique recours consiste à vous abstenir d'utiliser le site Web Fiberon.

CONTACT POUR LE SERVICE

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RÉVOCATION ET RESTRICTION DE L'ACCÈS

Fiberon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de révoquer votre accès au site Web Fiberon et aux services connexes, dans leur intégralité ou en partie, à tout moment, et sans préavis. En règle générale et dans toute la mesure permise par la loi, le présent accord est régi par les lois de l'État de Caroline du Nord, aux États-Unis, et vous consentez par la présente à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du comté de Stanly, en Caroline du Nord, aux États-Unis, dans le cadre de tout litige issu de ou lié à l'utilisation du site Web Fiberon. L'utilisation du site Web Fiberon est interdite dans toute juridiction ne faisant pas respecter les dispositions des présentes conditions, y compris, sans toutefois s'y limiter, celles du présent paragraphe. Vous acceptez le fait qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou de mandant-mandataire n'existe entre vous et Fiberon dans le cadre du présent accord ou de l'utilisation du site Web Fiberon. L'exécution par Fiberon du présent accord est soumise aux lois et aux procédures judiciaires en vigueur, et aucun élément du présent accord ne constitue une clause dérogatoire aux demandes et aux exigences du gouvernement, des tribunaux ou des forces du maintien de l'ordre, pour votre utilisation du site Web Fiberon ou les informations fournies à Fiberon ou recueillies par Fiberon dans le cadre de cette utilisation. S'il est déterminé qu'une partie quelconque du présent accord est non valide ou non applicable en vertu des lois en vigueur, notamment, sans toutefois s'y limiter, les avis de non-garantie et de non-responsabilité présentés ci-dessus, la disposition non valide ou non applicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui respectera, dans toute la mesure du possible, l'intention de la disposition d'origine, et toutes les autres dispositions de l'accord resteront en vigueur. Sauf en cas d'indication contraire, le présent accord constitue l'intégralité de l'entente entre l'utilisateur et Fiberon pour ce qui est du site Web Fiberon et il remplace toutes communications et propositions antérieures ou existantes, qu'elles se présentent sous forme verbale ou écrite, entre l'utilisateur et Fiberon pour ce qui est du site Web Fiberon. Une version imprimée du présent accord ou de tout avis transmis sous forme électronique sera admissible dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative relative au présent accord, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions appliquées à d'autres documents et registres commerciaux initialement générés et maintenus sous forme imprimée. Les parties souhaitent expressément que le présent accord et tous les documents connexes soient préparés en anglais.

AVIS DE COPYRIGHT ET DE MARQUES COMMERCIALES :

L'ensemble du contenu figurant sur le site Web Fiberon appartient à : Fiberon et/ou ses fournisseurs. Tous droits réservés.

MARQUES COMMERCIALES

Les noms des sociétés et des produits cités dans les présentes peuvent être les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

Tout droit non expressément accordé dans les présentes est réservé.

AVIS ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR ATTEINTE AU COPYRIGHT

En vertu du titre 17 du Code des États-Unis section 512(c)(2), les avis d'accusation d'atteinte au copyright dans le cadre des lois américaines sur le copyright doivent être envoyés à l'agent désigné du prestataire de service. TOUTES LES DEMANDES NE RESPECTANT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE SERONT IGNORÉES. Veuillez consulter la section intitulée Avis et procédure de réclamation pour atteinte au copyright.